La RSE

Norme internationale ISO 26000 : Responsabilité Sociale des entreprises (RSE), Responsabilité Sociétale des organisations - par Jean-Marie Deladerrière

Fruit d’un compromis en vue d’un consensus international, la norme internationale ISO 26000 sur la RSE (Responsabilité sociale des entreprises) a été adoptée en novembre 2010. Cette norme propose un cadre pour définir la RSE des entreprises et organisations, des lignes directrices pour sa mise en œuvre par rapport à leurs parties prenantes. Cette démarche de développement durable est une étape de plus dans la régulation internationale, dans la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans le commerce international pour une concurrence plus responsable. La démarche, basée sur une « société de la confiance », est porteuse d’espérance avec des dimensions humaines et chrétiennes indéniables.

1° ) Qu’est-ce que la RSE ?

La RSE, responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, des organisations (Entreprises, collectivités locales, administrations, associations, …), est un concept dans lequel les entreprises, les organisations, intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes (Salariés, clients, actionnaires, collectivités locales, gouvernements, ONG, …), sur une base volontaire. C’est donc une extension de la responsabilité des entreprises à la fois ici et là-bas, dans tout leur environnement et leurs relations.

2°) Responsabilité sociale ou responsabilité sociétale ?

Responsabilité sociale (Référence implicite aux droits sociaux) ou Responsabilité sociétale (Référence aux conséquences vis-à-vis de la société) ? Pour la norme ISO26000, la communauté francophone a décidé d’utiliser le terme responsabilité sociétale, qui comprend cinq axes : responsabilité sociale, sociétale, environnementale, économique et gouvernance.

3°) Principes de la Responsabilité Sociale :

Ce sont les éléments fondamentaux qui devraient nourrir la ligne de conduite et le processus de prise de décision d’une entreprise, d’une organisation :

Respect de la loi, des traités et conventions internationalement reconnus
Reconnaissance des droits des parties prenantes
Responsabilité de rendre compte
Transparence, conduites et comportements éthiques
Développement durable, respect de la diversité
Principe de précaution
Primauté du respect des droits fondamentaux de l’Homme

5°) Pourquoi normaliser la RSE?

Un enjeu de réputation, un enjeu de gouvernance
Une mondialisation croissante avec des impacts de plus en plus importants sur nos sociétés,
Prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans le commerce international, et pas seulement les règles de l’OMC, et donc aide à fixer les règles d’une concurrence plus responsable.
Lisser les différences culturelles à l’aide d’une référence internationale

6°) Le contenu de la norme ISO 26000

Après les définitions et principes, la norme permet d’identifier la responsabilité sociétale de l’organisation concernée, ses parties prenantes et les lignes directrices pour la mise œuvre des pratiques de RSE.

7°) Points de débat et limites

La norme ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences
Démarche volontaire des organisations et des entreprises
Pas d’audits de vérification : comment crédibiliser les démarches de responsabilité sociétale engagées sur la base de l‘ISO 26000 ?
Il a été convenu que la norme ne serve pas de base à des actions en justice
La norme ISO 26000 n’a pas vocation à pallier les carences locales en terme législatif, réglementaire ou de contrôle régalien.

8°) Dimensions humaines et chrétiennes

A terme, la démarche visant à amplifier la responsabilité sociale des entreprises et des organisations est porteuse d’espérance :

Extension de l’application des droits de l’Homme, extension des droits sociaux au niveau mondial, en particulier dans les entreprises
Extension des dispositifs de régulation internationale, comportements commerciaux plus éthiques et plus équilibrés au plan mondial
Le projet ISO26000 porte en lui l’idée de partage d’objectifs communs, de constructions communes, de participation au bien public, partout dans le monde, à tous les niveaux. Cette norme donnera les moyens de les organiser de façon concrète. Mais la vigilance demeurera une nécessité absolue pour en vérifier l’application.
Des institutions économiques encore plus au service de l’Homme
L’ISO2600 est basée sur une « société de la confiance » où des parties prenantes prennent réciproquement des engagements.
Mise en œuvre étendue des principes de la doctrine sociale de l’Église (Bien commun, subsidiarité, participation, solidarité, …)
Responsabilité commune dans la sauvegarde de l’environnement et de la Création