L’Union européenne, des compétences encadrées par les traités
Contrairement à ce que pensent la majorité des citoyens, l’Union européenne n’a pas tous les pouvoirs. Ses compétences se limitent à certains domaines. Dans d’autres, elles sont partagées avec les Etats membres. Enfin dans certains domaines, l’initiative reste aux Etats.
Fiche L’Union européenne, des compétences encadrées par les traités
Par exemple, en matière de nationalité, les règles permettant à une personne de devenir Française sont exclusivement définies par la France, hors du cadre européen.
Il est trop facile pour les dirigeants de se défausser et d’accuser l’Union européenne de tous les maux.
La répartition des compétences dans l’Union européenne est donnée à la fin de cette fiche.
Le traité de Lisbonne mentionne explicitement trois grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne :
- En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres.
- En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.
- En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Enfin, dans le cadre de ses décisions, l’Union européenne agit le plus souvent dans le cadre de la codécision entre le Conseil européen des chefs d’état et le Parlement européen. Certaines décisions exigent la règle de l’unanimité, ce qui complique son fonctionnement
Retrouvez ici la fiche La répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres