Quoi de neuf au Conseil de l'Europe 2019 N°2

1- Les points forts de la Session d'avril 2019

* le fil rouge qui était centré sur la citoyenneté numérique et les enjeux des technologies de la communication,

* la situation du Conseil de l’Europe avec la Russie qui est toujours interdite de vote (invasion de la Crimée)

* la réforme du Conseil de l’Europe

* la tenue de deux « événements parallèles » (Side Event) :

     - Droit des personnes LGBTI et liberté de religion et de conviction

     - Devoir ou délit de solidarité : l’action des ONG dans le système d’assistance et d’aide aux migrants et

       réfugiés.

2- Quelques flashs sur les rencontres habituelles et chacun de ces événements vécus à Strasbourg

La Conférence des OING et ses commissions

L’actualité du Conseil de l’Europe, a amené la Présidente de la Conférence des OING à revenir sur la place de la société Civile au sein du Conseil de l’Europe. Outre les rencontres qu’elle a régulièrement avec les autres piliers du CoE il a été fait mention de l’importance de la réunion qui s’est tenue à Varsovie (avec présence du MIAMSI).

Le Comité des Ministres avait programmé cette rencontre pour souligner l’importance du travail avec la Société Civile. Elle doit être renforcée.

La Conférence a donc voté une recommandation qui va dans ce sens :

https://rm.coe.int/conf-ple-2019-res1-fr-l-avenir-du-conseil-de-l-europe-la-societe-civil/168093f44f

L’ensemble des OING a voté le projet de Code de Conduite de la Conférence des OING.

Il s’agit de lutter contre les dérives et les situations de corruption qui pourraient apparaître au sein même de la Conférence. Ce Code de Conduite permet de prévenir toute perversion.

Echanges avec les candidats au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Monsieur Jagland, actuel Secrétaire Général termine son second mandat et sera remplacé à l’automne.

Deux candidats se sont présentés à la Conférence des OING pour dire comment ils allaient réformer l’Institution et envisager le travail avec la Société Civile et notamment la Conférence des OING.  

Madame Maria Peccinovic Buric (Croatie)
Monsieur Didier Reyners (Belgique)

Recommandation de la Conférence au Comité des Ministres

Deux recommandations ont été approuvées durant cette session :

Droit à un logement décent pour tous
Lutte contre la pauvreté des étudiants

Commission Droits de l’Homme :

La commission a présenté la situation en Azerbaïdjan où les défenseurs des Droits de l’Homme ne sont pas libres de leurs mouvements. De même a été évoquée la recrudescence du racisme et de l’antisémitisme en France et en Europe.

Le projet de recommandation pour un logement décent pour tous a été voté à l’unanimité.

Un temps important a été donné au représentant de la Conférence au Comité Directeur des Droits de l’Homme. Il a témoigné des travaux dans divers groupes thématiques où les OING apportent leur contribution :

- Droits sociaux
- Place de la Société Civile dans les institutions nationales et internationales
- Migration et alternative à la rétention
- Liberté d’expression en relation avec les Droits de l’Homme
- Réforme à long terme de la Convention des Droits de l’Homme et la Cour (CEDH)

Caritas Europa a présenté un projet de présence auprès des détenus pour les leur permettre de garder le contact avec la société civile et les responsabiliser dans leur statut de citoyen.

Enfin, une intervention du Comité Directeur de Bioéthique a permis de mesurer les enjeux liés à l’internement des personnes handicapées ayant perdu leur capacité de discernement.

Groupe « Pauvreté, discrimination et exclusion » :

Le Groupe de Travail a traité plusieurs points :

Une recommandation sur le Droit au Logement,
La mise en place d’un séminaire sur la Charte Sociale, la promotion des droits Sociaux,
L’accès à l’éducation pour tous.

Il continue à organiser la journée du 17 octobre sur l’éradication de la pauvreté. Si l’année 2019 verra une simple commémoration sur le parvis du Palais de l’Europe, l’année 2020 devrait avoir une dimension plus grande avec un colloque à partir d’un comité intergouvernemental. Le thème en sera la Charte Sociale.

Commission Education et culture : La commission a développé deux thèmes particuliers :

1. « L’identité culturelle européenne » - 2ième volet en lien avec l’UNESCO. Quelques extraits significatifs :

M. Sjur BERGAN, Conseil de l’Europe, Chef du Service de l’Education a insisté sur le concept de culture démocratique à laquelle il convient d’ajouter l’éthique. Pour lui l’histoire partagée est fondamentale.

De même la multi-perspectivité dans une dynamique d’avenir.

M. Manuel MONTOBBIO DE BALANZO, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Espagne auprès du Conseil de l’Europe (CoE), a souligné l’importance de l’émergence du « nous » face à la construction de chaque individu.

Pour lui la construction européenne est une lutte contre les identités meurtrières, un contrat social pour ouvrir la société.

M. Marco PASQUALINI, UNESCO, Division de l’éducation à la citoyenneté mondiale, expert

Il a présenté le programme : « Education à la citoyenneté Mondiale »

   https://fr.unesco.org/themes/ecm

M. Francesc PEDRO, UNESCO, Division des politiques et des systèmes d'apprentissage tout au long de la vie - Chef de la Section Politique éducative.

Pour lui, les défis actuels ne peuvent être relevés que par notre intelligence collective.

2. « La ville de demain » quelques extraits succincts :

       Thème travaillé par le groupe des « Cités interculturelles » sur le « Vivre Ensemble »

M. Jean-Christophe FROMANTIN, homme politique français, maire de Neuilly-sur-Seine

L’air, l’eau, l’ombre, l’espace, le temps, le silence sont des combats majeurs pour aller vers une ville apaisée, vers une ville polycentrique, pour retrouver une ville territoire dont je suis fier, une ville heureuse avec des citoyens heureux.

M. Carlos MORENO, professeur des Universités et expert de la ville intelligente et durable.

Il propose de ré-acculturer l’économie avec nos valeurs, notre âme :

L’hospitalité : « assurance vie » de la confiance
La culture dans ce qu’elle nous donne la possibilité d’être heureux
L’espace qui va devenir un enjeu majeur alors qu’on laisse de vastes espaces en friche.

L’Europe par son histoire et ses valeurs de proposer un modèle redistribué plutôt qu’un modèle hyper concentré.

Groupe « Le droit à l’Education tout au long de la vie » :

C’est la place et le statut des étudiants issus de la migration dans l’Enseignement Supérieur qui ont été traités au cours de cette séance. Quelle relation saine mettre en œuvre ?

Par ailleurs, l’augmentation de la pauvreté chez les étudiants, notamment migrants, a retenu l’attention du groupe de travail. Une proposition de recommandation a été faite en direction de la Commission Education et Culture.

Le texte de la recommandation : https://rm.coe.int/conf-ple-2019-rec2-student-precarity-fr/168094025d

 Groupe « Les cités interculturelles » :

Durant cette session, le Groupe de Travail s’est penché sur les fractures « Urbain / Rural » notamment dans la mesure où les habitants de villes se déplacent vers la « campagne » tout en souhaitant avoir les mêmes avantages de communication et de culture.

L’autre aspect évoqué a été la formation à « l’interculturel » à travers les écoles et le travail des enseignants toujours à renouveler.  Un recueil de bonnes pratiques est envisagé dans ce cadre-là.

Groupe « Europe du Patrimoine et de la Création » :

Un premier thème de réflexion a été l’émergence d’une identité culturelle à travers la dimension artistique et notamment picturale.

Ce Groupe de Travail a également mis en valeur la problématique de l’Enseignement de l’Histoire. Un observatoire devrait être créé pour permettre aux valeurs européennes de ne pas disparaître ! Une réunion des Ministres de l’Education de tous les pays européens est envisagée à court terme.

Commission Démocratie :

Toute la rencontre de cette commission a été centrée sur les technologies de l’Information !

L’impact des technologies de l’Information sur les élections nationales et européennes :

Au-delà des difficultés liées aux développement des algorithmes qui « pensent pour nous » et des infox, l’intelligence artificielle pourrait donner un plus entre deux élections… elle pourrait combler l’écart entre les citoyens et ses représentants. Plateformes participatives ? Le recours à l’Intelligence Artificielle pour améliorer le processus électoral ? Traçabilité des informations ? Sécurité et transparence des votes par techniques de reconnaissance.

Les risques de l’informatique pour la démocratie :

Nous devons être responsables de nos données, notamment au niveau de la santé. Vivons numériquement caché ! Seul le citoyen peut arrêter ces dérives !

La démocratie électronique

Il s’agit de pouvoir maintenir et renforcer les institutions démocratiques à la lumières des nouveautés des technologies électroniques.

Une recommandation déjà ancienne en a noté les limites et développé les normes juridiques, opérationnelles et techniques :

https://www.coe.int/t/dgap/forum-democracy/Activities/Forum%20sessions/2008/RecCM2009_1_and_Accomp_Docs/6646-3%20ID%208289%20Rec(2009)1%20democratie%20electronique%20A5.pdf

Groupe de travail transversal :

Groupe de travail « Citoyen numérique » :

Une présentation initiale a montré comment l’explosion du développement de la présence du numérique transforme les sociétés et leurs manières de penser. Cela a un impact majeur sur la vie des ONG et leurs façons de travailler, de se structurer. La Société Civile est sous pression, elle doit se protéger vis-à-vis de l’extérieur mais aussi d’elle-même.

Plus largement : quel est le rôle des organisations de la société civile vis-à-vis du numérique ? Comment le numérique peut-il renforcer la mise en œuvre de nos valeurs ?

Le Conseil de l’Europe a pour objectif à court terme de trouver un cadre légal pour réguler l’intelligence artificielle en se fondant sur des chartes, directives et bonnes pratiques.

Cellule de veille « Migration » :

La cellule de veille « Migration » sera fortement sollicitée pour la session d’octobre 2019 qui sera centrée sur les questions de migration. Films et expositions sur les femmes en situation de migration sont à l’ordre du jour.

La question des Migrants Mineurs Non Accompagnés a également retenu l’attention de la cellule comme la recherche d’une alternative quant à la rétention des enfants de migrants.

Side event (événements parallèles) – Migrations – Croyants LGBTI

1. La cellule de veille « Migration » : Devoir ou délit de solidarité : l’action des ONG dans le système d’assistance et d’aide aux migrants et réfugiés.

Plusieurs interventions ont permis de bien positionner la problématique de la criminalisation des OING qui aident les personnes en situation de migration en leur portant assistance :

- Le Maire d’une ville de la Côte nord de la France (Grande Synthe) qui « accueille » les Migrants qui veulent aller en Angleterre.
- Le président de médecins du monde qui souligne la détresse physique et morale des personnes en migration ; les gouvernements protégeant davantage les frontières que les personnes !
- Une responsable du plaidoyer pour Sea Watch international : elle a témoigné de l’ambiguïté des lois qui sont exploitées par les gouvernements pour interdire aux capitaines de navires d’accoster et ainsi de respecter les devoirs de sauvetage dont ils sont les garants.

Echanges modérés par le représentant du MIAMSI, coordinateur de la cellule veille migration.

2. La Commission des Droits Humains du CoE et le « Forum Européen des groupes chrétiens LGBT » a organisé un side event sur le thème : Droit des personnes LGBTI et liberté de religion et de conviction ».

Il s’agissait de mesurer comment les personnes LGBTI pouvaient vivre leur foi au sein des diverses Eglises.  Plusieurs interventions :

- Un pasteur représentant le Conseil Œcuménique des Eglises a souligné la nécessité de lutter contre l’idée que la liberté religieuse s’oppose aux Droits des LGBTI. Il faut oser le dialogue et se centrer sur l’essentiel de la foi. Indispensable d’aborder les Droits Humains de manière universelle.
- Une femme membre d’une association internationale lesbienne a noté l’importance, avant même de dialoguer, de reconnaître la souffrance de et dans nos institutions religieuses.

Les échanges avec la salle ont souligné des évolutions positives au niveau mondial, la nécessaire diversité à respecter, le partage d’expériences à susciter et l’intérêt de commencer à construire des dialogues entre les fois elles-mêmes, entre les religions pour qu’elles soient inclusives.

Le Groupe des OING chrétiennes :

Les diverses OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées pour faire le point des engagements de chacun au Conseil de l’Europe.

- Volonté renouvelée d’être présents et de soutenir collectivement les actions de chacun dans une démarche constructive,
- Retour sur le manifeste à l’occasion du 70ième anniversaire de la naissance du Conseil de l’Europe.
- Présentation par Caritas Europa de ses propositions pour respecter la dignité des prisonniers dans les prisons : www.prison-justice-network.eu

Le prochain thème de réflexion des OING chrétiennes sera autour du dialogue :

L’Eglise comme instance de dialogue.

Quelques références :

Paul VI : Ecclesiam Suam notamment le chapitre III

Petit traité de la rencontre et du dialogue de Pierre Claverie

   Cerf , collection Epiphanie , (novembre 2004)